Dispositions communes
La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires
Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
La protection des végétaux
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna
Si vous ne trouvez pas de réponse dans la base de connaissances, vous pouvez nous contacter pour obtenir de l'aide.